La réponse est négative d'après l'arrêt rendu le 11 janvier 2012 par la troisième chambre civile de la Cour de Cassation.
Des propriétaires ont divisé leur immeuble en deux lots comprenant chacun une maison d'habitation et une quote part des tantièmes indivis du sol, le terrain étant commun aux deux lots y compris le sol (...)