La société Prizee.com a été condamnée en 2011 à verser 50 000 € à son ancien salarié qui avait composé les musiques des jeux vidéo sans avoir au préalable obtenu une cession des droits d'auteur... Les œuvres créées par le salarié tombent en effet dans la plupart des cas sous le coup de la protection au titre des droits d'auteur. L'entreprise qui n'y prend garde n'est pas titulaire des droits et ne peut exploiter sans risque de s'exposer à une action en contrefaçon...
Pourtant, il est relativement facile de prévoir une cession des droits en amont pour prémunir la société de ce type de déconvenues et préserver les droits des auteurs...
Alors que le Tribunal de grande instance de Paris a rendu récemment une décision qualifiant le jeu vidéo d'œuvre de collaboration dans une affaire opposant un ancien salarié compositeur de musiques à (...)