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Village de la Justice (8 unread)

L'assurance dommages ouvrage. Par Jérôme Blanchetière, Juriste

Posted: January 20th, 2012, 7:11pm MSK by Blanchetiere

Tags: droit immobilier et urbanisme [edit]

L'assurance dommages ouvrage est régie par l'article L 242-1 du Code des assurances et par l'annexe II à l'article A 243-1 du Code des assurances. Il s'agit d'un mécanisme de préfinancement des dommages mis en place par la loi du 4 janvier 1978, dite loi Spinetta.
Conformément aux dispositions du Code des assurances, il s'agit d'indemniser, « avant toute recherche de responsabilité » les dommages les plus graves affectant un ouvrage. Ainsi, la personne couverte (...)
Première intervention du nouveau Président du CNB et de son bureau lors de leurs vœux à la presse

Posted: January 20th, 2012, 6:40pm MSK by Redaction Boulogne

Tags: Vie des professions du droit [edit]

Après avoir adressé ses remerciements à la presse pour sa présence et pour son relais dans les médias de la parole des avocats, le nouveau président du Conseil National des Barreaux, M. Charrièrre-Bournazel, a présenté son équipe ce 20 janvier 2012.
Le programme de sa mandature sera prochainement déterminé lors de l'assemblée générale du CNB, mais il a donné des pistes de réflexion qui se dégagent déjà au sein du CNB. De la refonte de la formation, (...)
Megaupload est... down. Par Alexandra Zwang, Juriste

Posted: January 20th, 2012, 4:53pm MSK by ZWANG

Tags: droit d'auteur [edit]

Depuis hier (19 janvier), les sites Megaupload/Megavideo, bien connus pour héberger des fichiers contrevenant le plus souvent au droit d'auteur, ont été fermés par la justice américaine. Un « heureux (...)
Les réseaux sociaux au péril de l'entreprise. Par Nicolas Guerrero, Avocat

Posted: January 20th, 2012, 4:25pm MSK by Guerrero

Tags: Internet et droit du travail [edit]

Les réseaux sociaux comme LinkedIn, Facebook ou Twitter brouillent les frontières entre vie professionnelle et vie personnelle. Circulant « d'amis en amis » puis parmi les « amis d'amis », les informations peuvent être portées à la connaissance de l'employeur. Face à des propos injurieux tenus par un salarié, l'employeur peut-il se servir du contenu de l'information reçue et sanctionner le salarié ? La jurisprudence récente a été marquée par une série de décisions qui suscitent le débat, comme l'illustrent les trois décisions suivantes.
Dans une espèce jugée le 19 novembre 2010 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), une salariée a été licenciée pour faute grave aux motifs « d'incitation à la rébellion (...)
Charte "chance collaboration", assurance perte collaboration, acte d'avocat... Nos questions à Christiane Féral-Schuhl, Bâtonnier de Paris

Posted: January 20th, 2012, 12:37pm MSK by Redaction Boulogne

Tags: Vie des professions du droit [edit]

Le Village de la Justice a interrogé pour vous le nouveau Bâtonnier de Paris, Me Christiane Féral-Schuhl, sur ses projets pour l'Ordre mais aussi sur les diverses questions qui font l'actualité de la profession :
La Charte "chance collaboration" et l'assurance "perte collaboration" sont des sujets forts ; voici donc des précisions sur ces sujets notamment.
Madame le Bâtonnier, pensez-vous que l'avocat a sa place dans l'entreprise ? "Je pense que l'avocat a toute sa place dans l'entreprise à condition qu'il puisse conserver ses prérogatives dont son (...)
La protection fonctionnelle du praticien hospitalier, une garantie fort heureusement confirmée. Par Perrine Athon-Perez, Avocat

Posted: January 20th, 2012, 12:23pm MSK by ATHON-PEREZ

Tags: droit public et administratif [edit]

L'année 2011 a été marquée par l'inquiétude des praticiens hospitaliers qui, en raison d'une jurisprudence surprenante du Conseil d'Etat, ont cru être victimes d'une rupture d'égalité par rapport aux autres agents publics.
On le sait, l'agent public bénéficie- en théorie - d'un mécanisme protecteur lorsqu'il est victime de menaces, violences, voies de fait, diffamations, outrages ou encore d'injures dans l'exercice de sa (...)
Contrat de franchise : annulation pour vice du consentement. Par Leyla Djavadi, Avocat

Posted: January 20th, 2012, 11:45am MSK by DJAVADI

Tags: droit des affaires et sociÃ©tÃ©s [edit]

La Cour de Cassation a précisé les conditions d'annulation d'un contrat de franchise sur le fondement des articles L 330-3 et R 330-1 du Code de Commerce
Cass. Com. 4 Octobre 2011 - Equip'Bureau 59- Franchise- annulation pour vice du consentement. La signature d'un contrat de franchise donne lieu à la remise d'un document écrit 20 jours au moins avant (...)
Agents commerciaux : des mandataires professionnels au service des entreprises. Par Jean-Baptiste Rozès, Avocat

Posted: January 20th, 2012, 11:12am MSK by Rozès

Tags: droit des affaires et sociÃ©tÃ©s [edit]

L'article L. 134-1 du Code de commerce donne une définition précise de l'agent commercial : « (…) un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestations de services, au nom et pour le compte de producteurs, d'industriels, de commerçants ou d'autres agents commerciaux. Il peut être une personne physique ou une personne morale. (…) ».
Recourir à des agents commerciaux présente pour les entreprises des avantages certains. Dégagés de toutes obligations et charges incombant aux employeurs, les mandants bénéficient ainsi au travers (...)