Les harcèlements moral et sexuel sont difficiles à prouver et à mettre en évidence dans le cadre de procédures prud'homales. Longtemps considérées comme des "demandes de principe" par les juridictions, les demandes liées aux harcèlements moral et/ou sexuel sont encadrées par des règles pénales et civiles et induisent pour certains des intervenants aux harcèlements, des immunités légales.
A. MOYENS DE SANCTION 1. Sanctions du harceleur a. Sanction disciplinaire Le contrat de travail prévoit que tout salarié ayant procédé à des agissements de harcèlement moral ou de harcèlement sexuel (...)