En plus de la réparation du préjudice que peut avoir causé leur propre comportement, les dirigeants d'entreprise sont également susceptibles d'être tenus des dettes de l'entreprise elle-même.
Leur responsabilité pécuniaire peut ainsi être engagée selon trois régimes particuliers.
1. La responsabilité pécuniaire issue du statut d'entrepreneur individuel ou d'associé Rappelons que dans une entreprise individuelle, le patrimoine de l'entrepreneur est toujours engagé. Ainsi, à la (...)