Les harcèlements moral et sexuel sont deux notions définies par le Code du Travail qui constituent également des infractions pénales.
A. Le harcèlement sexuel 1. Évolution de la notion du harcèlement sexuel Au commencement, le harcèlement sexuel est une infraction créée lors de la réforme du Code Pénal (loi n°92-684 du 22 juillet (...)