Un bon contrat doit envisager le pire. Envisager le pire c'est notamment prévoir les conditions de sa rupture.
Une illustration : Tribunal de commerce de Paris, 1re ch., 13 sept. 2011, Dimitech c. Pixmania
La rédaction des clauses du contrat et la manière de les mettre en œuvre ne peuvent être prises à la légère et l'arrêt Dimitech c./ Pixmania en fournit une bonne illustration. Pixmania, société connue (...)