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Village de la Justice (5 unread)

L'avocat ne peut pas être journaliste, s'il ne tire pas de cette activité journalistique, l'essentiel de ses ressources. Par Frédéric Chhum, Avocat

Posted: December 20th, 2011, 6:32pm MSK by CHHUM

Tags: Articles Divers [edit]

Les professions d'avocat et de journaliste sont des métiers prisés.

À cet égard, beaucoup de politiques, en exercice ou non, choisissent de porter la Robe. Parfois, pour arrondir leurs fins de mois, parfois, par conviction. De même, la profession de journaliste est très populaire et les écoles de journalismes ne désemplissent pas.

L'avocat peut-il être aussi journaliste ? C'est la question à laquelle la Cour de cassation devait répondre.
1) La définition du journaliste professionnel L'exercice de la profession de journaliste doit constituer pour l'intéressé une occupation principale, régulière et rétribuée. A titre d'exemple, il a été (...)
Famille : délégation partage et homoparentalité. Par Caroline Elkouby Salomon, Avocat

Posted: December 20th, 2011, 1:30pm MSK by ELKOUBY SALOMON

Tags: droit de la famille : [edit]

Si la position de la Cour de Cassation en matière de délégation partage de l'autorité parentale dans un contexte d'homoparentalité n'a pas, pour l'instant, évolué et continue à exiger que "des circonstances particulières l'exigent", des décisions récentes de juridictions du fond se satisfont du fait que l'enfant n'a de filiation qu'à l'égard de la mère et du contexte d'homoparentalité pour accorder ces délégations partage.
Dans une actualité antérieure, nous vous avions expliqué comment un enfant issu du projet parental d'un couple homosexuel pouvait bénéficier du partage de l'autorité parentale détenue par sa mère (...)
Procédure de changement de nom de famille. Par Christophe Georges Albert

Posted: December 20th, 2011, 11:54am MSK by GEORGES ALBERT

Tags: droit des personnes [edit]

Comment procéder au changement de son nom de famille ?
Dossier à envoyer au Garde des sceaux : Requête appuyant le bien fondé de la demande, comprenant les raisons et démontrant un usage constant et continu du nom demandé. Il faut joindre à l'appui du (...)
La rupture conventionnelle : gare aux sanctions ! Par Emmanuelle Sapène et Romain Aupoix, Avocats

Posted: December 20th, 2011, 10:35am MSK by Redaction villard

Tags: Rupture conventionnelle [edit]

Issue de la loi du 25 juin 2008 portant sur la modernisation du marché du travail, la rupture conventionnelle est aujourd'hui un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée de plus en plus répandu.

Cette rupture d'un commun accord entre le salarié et l'employeur, n'a pas la nature d'une transaction mais obéit à une procédure spécifique et ne fait pas obstacle à l'engagement de contentieux.

Le tour d'horizon des principales décisions intervenues en la matière rappelle les obligations juridiques à respecter et les sanctions encourues.

La vigilance est de mise…
Absence de dispositions protectrices du salarié La rupture conventionnelle ne peut avoir pour effet d'éluder les dispositions protectrices prévues par le Code du travail au profit de certaines (...)
Sur le projet de document-cadre de l'Autorité de la concurrence sur les programmes de conformité aux règles de concurrence...

Posted: December 20th, 2011, 10:07am MSK by Redaction villard

Tags: droit des affaires et sociÃ©tÃ©s [edit]

L'Autorité de la concurrence a lancé le 14 octobre 2011 une consultation publique portant sur les programmes de conformité.

L'APDC, constituée d'avocats spécialisés en droit de la concurrence, s'est donnée pour mission de contribuer au débat public. L'association a donc soumis des observations à l'Autorité de la concurrence sur son projet de document-cadre sur les programmes de conformité (« le Projet »), dans lesquelles elle a soulevé un certain nombre de points.
Tout d'abord, l'APDC estime que le Projet de Communiqué impose aux entreprises, à plusieurs reprises, des conditions contraignantes et outrepassant les dispositions de la loi. L'APDC considère (...)