Le jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris en date du 29 novembre 2011 relatif à la validité (et à son opposabilité) d'une convention collective qui distingue les avantages selon les catégories de salariés est déjà très commenté et le sera au fil du temps puisque la Cour d'Appel de Paris est saisie.
Le Tribunal, après avoir étudié chaque clause litigieuse, a conclu qu'aucune ne heurtait l'égalité de traitement. Au cas d'espèce, il s'agissait de la convention collective Syntec étendue c'est-à-dire (...)