Les actualités communiquées par Maître Michel Amado ; Décembre 2011.
Droit des affaires, concurrence, distribution et consommation Consommation - Droit des associations à agir en justice. Cour de cassation, Civ., 1, 20 octobre 2011, N°10-25402. Estimant qu'une (...)Feeds
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La Lettre d'information du cabinet Amado, Avocat
Posted: December 15th, 2011, 5:31pm MSK by AMADO
Tags: droit des affaires et sociétés [edit]
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Résultats des élections du CNB
Posted: December 15th, 2011, 1:15pm MSK by Redaction Boulogne
Tags: Vie des professions du droit [edit]
Les résultats des élections du CNB ont été annoncés mercredi 14 décembre, révélant les noms des 80 nouveaux membres élus du Conseil National des barreaux pour la mandature 2012-2014.
Pour le collège général / circonscription de Paris, les listes de syndicats arrivés en tête sont : l'Union des Jeunes Avocats (17,32%), les Avocats Conseils d'Entreprises (17,63%), Femmes et droit ( (...)
Christiane Féral Schuhl, Bâtonnier de l'Ordre des avocats de Paris et Jean-Luc Forget, Président de la Conférence des Bâtonniers, sont membres de droit. -
Des dérapages du CE de la RATP. Par Carole Vercheyre-Grard, Avocat
Posted: December 15th, 2011, 11:30am MSK by VERCHEYRE-GRARD
Tags: droit syndical et représentation du [edit]
La Cour des Comptes vient de publier un rapport accablant pour les élus des Comités d'établissement et du Comité Central d'entreprise de la RATP qu'elle a intitulé : "Les dysfonctionnements du comité d'entreprise de la RATP".
Le Comité d'Entreprise de la RATP (près de 46000 salariés) bénéficie de fonds très importants. On peut lire dans le rapport de la Cour des comptes que pour exercer ses missions, le comité d'entreprise (...) -
Quand les épreuves deviennent des enseignements. Par Thierry Charles, Docteur en droit
Posted: December 15th, 2011, 10:16am MSK by Redaction villard
Tags: Tribune et points de vue [edit]
Le 24 novembre à Arbois 2011, je présentais les outils à la disposition des PME - PMI pour éviter ou diminuer l'impact des pratiques abusives imposées par les clients. « Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage ».
« Ulcus tangere. » Une réunion qui se voulait très pragmatique sur la base de documents utiles dans les futures discussions et négociations à partir d'exemples de : rupture brutale de contrat, pillage (...)