La Cour de Cassation est parfois saisie de situations tellement illicites que le juriste averti ne peut que s'interroger sur les raisons pour lesquelles les juridictions du fond n'ont pas tranché le litige conformément aux règles légales.
L'arrêt de la chambre sociale du mercredi 7 décembre 2011 (pourvoi n°10-30222) en est un exemple frappant. Dans cette affaire, le salarié avait été convoqué à un entretien préalable au licenciement par (...)