Les sociétés de production peuvent-elles encore employer des salariés, intermittents du spectacle sous contrats à durée déterminée d'usage (CDDU) à temps partiel ?
C'est la question que l'on peut se poser à la suite du jugement du Conseil de prud'hommes de Boulogne Billancourt du 6 décembre 2011 (Section Activités diverses, RG 11/00544).
La réponse est affirmative mais c'est risqué et cela peut coûter cher à l'entreprise.
En l'espèce, un salarié, intermittent du spectacle, avait été engagé, dans le cadre de CDD d'usage à temps partiel, initialement, par d'Home Production, à compter du 16 janvier 2007 pour l'émission (...)