Selon l'article L.113-1 du Code de la propriété intellectuelle, « la qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l'œuvre a été divulguée ».
Mais encore faut-il que celui qui entend bénéficier d'une telle présomption rapporte la preuve que l'œuvre a été effectivement divulguée sous son nom, sous peine d'être déclaré irrecevable en son action en contrefaçon.
Tel est le principe rappelé par la Haute juridiction, dans son arrêt du 6 octobre 2011, aux termes duquel : « la présomption de titularité des droits dont peut se prévaloir à l'égard des tiers (...)