La présente contribution est la suite de notre réflexion sur les garanties du droit à un procès équitable dans la loi n° 2008-07 du 28 février 2011 portant Code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes en République du Bénin.
Introduction : 1. Les droits fondamentaux de bonne justice rejoignent les principes directeurs du procès formulés par Henri Motulsky [2] sans les recouper entièrement, puisque les principes (...)