« Quiconque s'est personnellement obligé est tenu à respecter ses engagements sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir » .
En effet, il faut dire que le patrimoine du débiteur est le gage général de ses créanciers. De nos jours, la notion de patrimoine s'entend largement et regorge également des biens meubles incorporels, telles les parts sociales et les valeurs mobilières dans les sociétés commerciales. Titres négociables représentant des droits d'associés (actions) ou des prêteurs à long terme (obligations ), les valeurs mobilières pourront être établies au nom d'un propriétaire (titres nominatifs) ou au porteur (titres au porteur). Ainsi est-il idoine désormais qu'on puisse voir un créancier saisir les actions ou les obligations détenues par son débiteur dans une société commerciale, même si pourront se poser des difficultés s'agissant de l'agrément de l'acquéreur et donc au rapide aboutissement de la voie d'exécution engagée.
En la matière, il est heureusement donné de relever que l'intervention du législateur communautaire OHADA , par la « "désacralisation" de l'intuitus personae dans les sociétés commerciales », a (...)