En principe, même si l'employeur dispose du pouvoir de contrôler l'activité de ses salariés, et qu'une mise sous surveillance des déplacements de ceux-ci peut être justifiée lorsque l'activité du salarié est principalement itinérante, un système de géolocalisation ne doit toutefois pas servir à une filature ...
La cour de cassation en date du 3 novembre 2011 a rendu un arrêt apportant certaines précisions : "Mais attendu, d'abord, selon l'article L. 1121-1 du code du travail, nul ne peut apporter aux (...)