Promulgations » Village de la Justice

Village de la Justice (7 unread)

Contrôle fiscal : l'attitude à adopter face au vérificateur. Par Frédéric Naïm, Avocat

Posted: December 5th, 2011, 7:20pm MSK by Naïm

Tags: droit fiscal et douanier [edit]

Que l'on soit chef d'entreprise, gérant de société ou particulier subissant une vérification de comptabilité, comment convient-il de réagir pendant le contrôle fiscal ?
Le tout premier conseil est d'être accompagné tout au long de cette procédure de contrôle fiscal par un conseiller expérimenté, qu'il s'agisse d'un expert-comptable ou d'un avocat fiscaliste. La présence (...)
L'incompréhensible déménagement du Palais de Justice de Paris. Par Cyril Bourayne, Avocat

Posted: December 5th, 2011, 5:30pm MSK by Redaction Boulogne

Tags: la rÃ©forme de la Justice [edit]

Il aura ainsi suffit d'un discours présidentiel le 29 avril 2010, dessinant les contours du futur « Grand Paris », pour que soit enterré sans la moindre concertation avec les avocats parisiens le Palais de Justice de la Cité qui depuis nos origines rayonnait sur Paris.
Une poignée de technocrates liés au très puissant lobby de la construction aura donc décidé contre toute logique économique, pratique et environnementale, d'exiler le Tribunal de Grande Instance, (...)
Prévention et répression du harcèlement moral. Par Christophe Georges Albert

Posted: December 5th, 2011, 4:00pm MSK by GEORGES ALBERT

Tags: santÃ© et sÃ©curitÃ© au travail [edit]

Si la jurisprudence définit le pouvoir de direction de l'employeur comme sa faculté à organiser l'activité de ses salariés, il doit également dans le cadre de cet exercice se conformer aux dispositions visées par le Code du travail et notamment à celles prohibant le harcèlement moral (L.1152-1 du Code du travail).

C'est pourquoi, les décisions prises par ce dernier sont évidement susceptibles d'être portées devant le Conseil des prud'hommes à qui revient dès lors la lourde tâche de séparer le bon grain de l'ivraie.
Le harcèlement moral est ainsi défini comme le fait de faire subir à un salarié des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter (...)
Utilisation illicite de la géolocalisation et prise d'acte de rupture. Par Franck Le Louedec, Consultant

Posted: December 5th, 2011, 2:30pm MSK by LE LOUEDEC

Tags: Licenciement : vue gÃ©nÃ©rale, procÃ©dure... [edit]

En principe, même si l'employeur dispose du pouvoir de contrôler l'activité de ses salariés, et qu'une mise sous surveillance des déplacements de ceux-ci peut être justifiée lorsque l'activité du salarié est principalement itinérante, un système de géolocalisation ne doit toutefois pas servir à une filature ...
La cour de cassation en date du 3 novembre 2011 a rendu un arrêt apportant certaines précisions : "Mais attendu, d'abord, selon l'article L. 1121-1 du code du travail, nul ne peut apporter aux (...)
Batignolles ? Si encore on avait vue sur mer… Par Jean Pannier, Avocat

Posted: December 5th, 2011, 1:19pm MSK by Redaction villard

Tags: Tribune et points de vue [edit]

Tribune libre dans le cadre des élections ordinales à Paris...
Mes chers Confrères, On nous a vendu l'image des Batignolles probablement en mémoire du regretté village olympique qui fait bien sûr plus joli et plus rassurant ; la réalité est moins prestigieuse (...)
Démission du salarié et faute de l'employeur. Par Claudia Canini, Avocat

Posted: December 5th, 2011, 1:00pm MSK by CANINI

Tags: santÃ© et sÃ©curitÃ© au travail [edit]

Lorsque les conditions de travail se dégradent, la santé du salarié est altérée ou son avenir professionnel compromis, lorsque les droits et à la dignité du salarié sont bafoués, ce dernier est contraint de démissionner.

Comment s'analyse le départ "provoqué" du salarié : démission ou licenciement aux torts de l'employeur ?

Faisons le point sur la jurisprudence.
CONDITIONS DE VALIDITÉ DE LA DÉMISSION DU SALARIÉ Pour être valable, la démission doit obéir à un certain nombre de conditions. Sur le fond il est exigé que le salarié démissionnaire fasse preuve d'une (...)
IBM / MAIF : le contrat était valable. Par Bernard Lamon, Avocat

Posted: December 5th, 2011, 11:30am MSK by LAMON

Tags: Recherche et innovations : brevets, [edit]

Dans un arrêt du 25 novembre, la Cour d'appel de Poitiers est revenue sur le jugement rendu par le TGI de Niort le 14 décembre 2009. Alors que la MAIF avait gagné en première instance, la Cour d'appel a opéré un revirement complet.
En l'espèce, la MAIF a acquis en 2002 le droit d'exploiter un progiciel destiné à la modernisation et à l'optimisation de la relation avec ses sociétaires. En 2004, IBM s'est vu confier l'intégration du (...)