Il appartient à tout déposant d'une marque d'alcool de s'assurer, lors de recherches d'antériorités, que la marque choisie n'est pas déposée ou employée non seulement pour des alcools, mais également pour aucun autre produit ou service.
Le droit des marques est régi par le principe de spécialité, en vertu duquel une marque n'est protégée que pour les produits ou services désignés, de sorte que deux marques identiques peuvent (...)