La récente modification par l'ACP du formulaire de demande d'agrément d'établissement de paiement permet de donner quelques nouvelles clefs d'interprétation des dispositions du Code monétaire et financier favorisant la candidature des structures innovantes. Les freins à l'entrée restent néanmoins toujours aussi importants après 2 ans de réglementation.
Depuis l'entrée en vigueur au 1er novembre 2009 de l'ordonnance du 15 juillet 2009 qui a créé les établissements de paiement (voir notre article un nouvel acteur sur le marché bancaire français : (...)