L'engouement pour la rupture conventionnelle récent mode de rupture du contrat de travail est certain : 480 000 ruptures conventionnelles signées à fin 2010 et plus d'un demi-million de ruptures conventionnelles signées fin janvier 2011 (sources DARES analyse n°046 juin 2011 et Les Echos Entrepreneur 9 septembre 2011).
Créée par la loi du 25 juin 2008, la rupture conventionnelle suppose un consentement libre et éclairé, exempt de dol, violence ou erreur (article L. 1237 - 11 du code du travail et article 1109 du (...)