Dans un arrêt remarquable (et assez peu remarqué) du 12 juillet 2011 (pourvoi n° 09-16188), la Cour de cassation a refusé la validité d'une marque communautaire constituée d'une reproduction de la célèbre photographie représentant Che Guevara (mondialement connue sous le nom du « Che au béret et à l'étoile »), en confirmant la décision des juges d'appel qui avaient considéré que, compte tenu de « la puissance d'évocation que revêt cette œuvre aux yeux de tous », la perception de cette photographie par le consommateur était « exclusive de son utilisation pour désigner à ses yeux l'origine des produits et services pour lesquels elle a été enregistrée ».
Quels étaient les faits à l'origine de ce litige ? Le litige concernait la célèbre photographie du Che Guevara prise par Alberto Korda, dont ce dernier avait ensuite cédé les droits à une personne (...)Feeds
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