L'entreprise et ses dirigeants peuvent voir leur responsabilité pénale engagée à de nombreuses occasions dans des domaines aussi différents que le droit pénal de droit commun, le droit des sociétés, le droit du travail, le droit économique ou le droit boursier. L'article 40 du Code de Procédure Pénale prévoit que « le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner. (…). »
Pour évaluer le risque pénal, il est important de se demander quelle personne ou institution peut, en pratique, être à l'origine de l'action publique dirigée à l'encontre d'une entreprise et/ou de ses dirigeants.
Un chef d'entreprise est plus susceptible de recevoir la visite d'un inspecteur du travail, d'un agent des Douanes, d'un inspecteur des impôts ou d'un agent de la Direction Générale de la Concurrence, (...)