Le syndicat des copropriétaires doit répondre des agissements du président du conseil syndical qui exerce une autorité de fait sur le gardien concierge.
L'employeur est tenu envers ses salariés d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, notamment en matière de harcèlement moral, et (...)