Promulgations » Village de la Justice » Sociétés ou groupe d'au moins 50 salariés : vos nouvelles obligations à accomplir avant le 1 er janvier 2012. Par Benoît Favot, Avocat
1- Prévention de la pénibilité : Décret n°2011-824 du 7 juillet 2011 relatif aux accords conclus en faveur de la prévention de la pénibilité et décret n°2011-823 du 7 juillet 2011 relatif à la pénalité (...)