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Village de la Justice (7 unread)

Licenciements et « Fermetures pour travaux ». Par Eric Rocheblave, Avocat

Posted: November 21st, 2011, 6:24pm MSK by ROCHEBLAVE

Tags: Licenciement Ã©conomique [edit]

Constitue un licenciement économique le licenciement effectué pour un motif non inhérent à la personne du salarié résultant d'une suppression ou d'une transformation d'emploi ou d'une modification (...)
La clause de mobilité du contrat de travail est une disposition du contrat qui prévoit une acceptation anticipée par le salarié de la modification de son lieu de travail. Par Carole Vercheyre-Grard, Avocat

Posted: November 21st, 2011, 5:56pm MSK by VERCHEYRE-GRARD

Tags: Clauses du contrat de travail [edit]

La clause de mobilité du contrat de travail est une disposition du contrat qui prévoit une acceptation anticipée par le salarié de la modification de son lieu de travail. La Cour de Cassation depuis (...)
Le juge et le calcul de la prestation compensatoire. Par E. Teixidor, Avocat

Posted: November 21st, 2011, 5:30pm MSK

Tags: droit civil [edit]

Chaque juge évalue le montant de la prestation compensatoire en se fondant d'abord sur les critères de l'article 270 du code civil. En l'absence toutefois d'une méthode de calcul arithmétique légale, qui serait propre à l'ensemble des juges, on peut , par l'étude minutieuse et régulière de la jurisprudence du ressort de votre cour d'appel, c'est dire des décisions de justice en la matière, dégager de grandes tendances et tenter d'évaluer la somme qui sera finalement versée au titre de la prestation compensatoire.
L'Article 270 du Code civil dispose que l'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans (...)
Le système majoritaire uninominal à un tour, contribution à la stabilité sociopolitique en Afrique : l'exemple du système électoral camerounais. Par Effague Sing Diyani

Posted: November 21st, 2011, 2:11pm MSK by effague sing

Tags: SociÃ©tÃ© et autres thÃ©matiques... [edit]

L'Afrique vit actuellement des moments qui pourraient être les plus pénibles de son histoire, la stabilité sociopolitique est aujourd'hui un idéal pour le continent, pour ainsi dire une Afrique dominée par de multiples crises internes ou nationales. L'une des causes fondamentales de ces crises reste le verdict des urnes du moins avec le système électoral pratiqué dont s'en suit généralement de vives contestations et soulèvements populaires.

A l'observation la plupart des états du continent ont opté pour un scrutin dictatorial ou électoral à deux tours, chose qui jusqu'ici n'a pas résolu le problème de maintien de la paix et de stabilité politique. Il serait peut être temps pour l'Afrique de se détourner de cette philosophie politique et s'il le faut essayer d'embrasser une politique électorale moins complexe et plus stable, mieux opter pour un système majoritaire uninominal à un tour qui jusqu'à ce jour, a pu maintenir la paix et la stabilité politique dans plusieurs états notamment le Cameroun ; une stabilité politique qui est d'ailleurs recherchée et souhaitée par bon nombre d'états.
La crise politique des états africains s'exprime le plus souvent par l'absence de démocratie, le système électoral pratiqué, le non respect de la légalité constitutionnelle ou encore le manque de (...)
Que vaut un Avocat gratuit ? Par Eric Rocheblave, Avocat

Posted: November 21st, 2011, 12:51pm MSK by ROCHEBLAVE

Tags: Tribune et points de vue [edit]

Rien… puisqu'il est gratuit ! Jacques II de Chabannes de La Palice n'aurait pas dit mieux… Ne recherchez-pas un Avocat gratuit car ses conseils seront tout aussi sans valeur… Le Conseil a un prix (...)
Sociétés ou groupe d'au moins 50 salariés : vos nouvelles obligations à accomplir avant le 1 er janvier 2012. Par Benoît Favot, Avocat

Posted: November 21st, 2011, 12:06pm MSK by Favot

Tags: Articles Divers [edit]

1- Prévention de la pénibilité : Décret n°2011-824 du 7 juillet 2011 relatif aux accords conclus en faveur de la prévention de la pénibilité et décret n°2011-823 du 7 juillet 2011 relatif à la pénalité (...)
Les Candidats de la Conférence des Bâtonniers aux élections du CNB

Posted: November 21st, 2011, 10:48am MSK by Redaction villard

Tags: Vie des professions du droit [edit]

Les candidats de la Conférence des Bâtonniers La Conférence des Bâtonniers nous présente ses candidats pour les élections au CNB du 6 décembre 2011, dans le cahier PDF (...)