Le présent commentaire s'intéresse spécialement à l'étude des problèmes juridiques posés par le revirement jurisprudentiel consacré par l'arrêt du Conseil d'État Algérien n° 016886 du 07-06-2005.
Deux arrêts traitant de la question relative à la nature du contrôle exercé par le Conseil d'Etat sur les décisions disciplinaires émanant du Conseil Supérieur de la Magistrature ont été publiés dans la (...)Feeds
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Le revirement jurisprudentiel du Conseil d'État en matière de contrôle des décisions rendues par la formation disciplinaire du CSM en Algérie. Par Ghennai Ramdane, Avocat
Posted: November 18th, 2011, 6:31pm MSK by ghennai
Tags: droit public et administratif [edit]
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Aspects actuels du recel au regard du nouvel environnement numérique. Par Abdou Dangabo Moussa, Avocat
Posted: November 18th, 2011, 4:25pm MSK by DANGABO MOUSSA
Tags: droit pénal [edit]
Par delà ses multiples significations au plan sémantique, le recel continu d'avoir un fort coefficient péjoratif attribué par le sens commun. Certains arrêts récents de la Cour de cassation pourraient donner à penser que la jurisprudence en matière de recel des choses continue encore d'être sévère.
D'abord considéré comme un fait de complicité, le recel constitue depuis 1915 un délit spécial, auquel sont appliquées les peines établies contre le vol. En d'autres termes, la complicité se rattache à (...) -
Pour le mandat exclusif. Par Jean Claude Miribel
Posted: November 18th, 2011, 11:20am MSK by Miribel
Tags: droit immobilier et urbanisme [edit]
Lorsqu'on s'adresse à un agent immobilier pour vendre un bien, la signature d'un mandat écrit est obligatoire (art 72 du décret n°72-678 du 20 juillet 1972). La pratique a instauré deux types de (...)