Réunie le 16 novembre 2011, la commission des finances du Sénat a examiné les crédits de la mission « Justice ».
A cette occasion, suivant la proposition formulée par Edmond Hervé (Soc. - Ille-et-Vilaine), rapporteur spécial des crédits de la Justice, et avec avis favorable de Nicole Bricq (Soc. - (...)