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Village de la Justice (6 unread)

Les réformes constitutionnelles en Afrique et l'instrumentalisation des exigences démocratiques. Par Effague Sing Diyani

Posted: November 16th, 2011, 6:00pm MSK by effague sing

Tags: Tribune et points de vue [edit]

Les réformes constitutionnelles, tout en intégrant les principes démocratiques, ont surtout pour but d'allonger la durée et le nombre de mandat des présidents africains déjà en poste pendant le règne du parti unique et de rendre le pouvoir et les dictatures héréditaires. Ainsi loin est la réalisation et l'accomplissement des principes démocratiques pourtant énoncés.
Les différentes réformes constitutionnelles initiées par la plupart des chefs d'états africains n'ont pas réellement eu pour préoccupation d'améliorer le jeu démocratique ou de réaliser officiellement les (...)
Puis-je bénéficier de consultations gratuites d'avocats ? Par Laurent Gourlay

Posted: November 16th, 2011, 4:30pm MSK by DROITISSIMO.COM

Tags: Vie des professions du droit [edit]

Les avocats étant des professionnels indépendants dont le droit est le métier et le gagne-pain, ils font en principe payer leurs consultations juridiques. Il existe cependant plusieurs solutions plus ou moins connues du grand public qui vous permettent de bénéficier de consultations d'avocats sans bourse délier.
La Semaine des Avocats et du Droit Le Conseil National des Barreaux, qui représente la profession d'avocat en France, organise chaque année la Semaine des avocats et du Droit. En cette année 2011, (...)
La commission des finances du Sénat supprime la taxe de 35 euros pesant sur le justiciable dans le cadre du financement de l'aide juridique

Posted: November 16th, 2011, 4:04pm MSK by Redaction villard

Tags: SociÃ©tÃ© et autres thÃ©matiques... [edit]

Réunie le 16 novembre 2011, la commission des finances du Sénat a examiné les crédits de la mission « Justice ».
A cette occasion, suivant la proposition formulée par Edmond Hervé (Soc. - Ille-et-Vilaine), rapporteur spécial des crédits de la Justice, et avec avis favorable de Nicole Bricq (Soc. - (...)
Validité d'un contrat de commission-affiliation : application de la jurisprudence Chattawak. Par Philippe Julien, Avocat

Posted: November 16th, 2011, 2:45pm MSK by Julien

Tags: droit des affaires et sociÃ©tÃ©s [edit]

La Cour d'appel de Paris, dans l'affaire "Chattawak", avait persisté à requalifier un contrat de commission-affiliation en contrat d'agent commercial (CA Paris, 5ème Ch. B, 9 avril 2009), malgré la position en sens contraire de la Cour de cassation (Cass. Com., 26 février 2008, pourvoi n°06-20772). Cette résistance des juges du fond avait conduit la Cour de cassation a rendre une nouvelle décision confirmant la validité du contrat de commission (Cass. Com., 29 juin 2010, pourvoi n°09-66773). Dans un arrêt très récent concernant une autre enseigne de textile, la Cour d'appel de Paris confirme qu'elle a tiré les enseignements de l'affaire Chattawak et applique la jurisprudence de juin 2010, en rappelant que le bail commercial dont est titulaire le commissionnaire-affilié est un élément clef pour distinguer la commission-affiliation du contrat d'agence commerciale.
A l'occasion de l'affaire "Chattawak" (nombreux arrêts et en définitive Cass. Com., 29 juin 2010, pourvoi n°09-66773, dit "Chattawak II") le contrat de commission-affiliation a passé récemment, non (...)
Résidence alternée. Par Jacqueline Phélip

Posted: November 16th, 2011, 12:57pm MSK by Phélip

Tags: Tribune et points de vue [edit]

Nouvelle proposition de loi Mallié, Decool, Delatte

Trois députés UMP, R. Mallié, JP. Decool, R. Delatte, sont revenus à la charge avec une nouvelle proposition de loi, mouture de la précédente et de la proposition de loi R. Delatte voulant sanctionner « l'aliénation parentale » par une importante amende et la prison ferme. Cette nouvelle proposition de loi, cosignée par 83 députés, UMP eux aussi, veut faire de la résidence alternée le mode de garde à imposer « par défaut » si un « parent », il faut comprendre un père bien sûr, l'exige.

L'exposé des motifs relève d'une manipulation, agrémenté de contre vérités.

En voici une analyse critique :
I- Le « syndrome d'aliénation parentale » : Alors que le psychiatre Paul Bensussan qui est aussi expert près des tribunaux, affirmait dans un article paru dans les Annales Médico-Psychologiques (...)
Concubins séparés : l'occupation de l'ancien logement familial peut constituer une modalité d'exécution de la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants. Par Emilie Bruézière, Avocat

Posted: November 16th, 2011, 11:30am MSK by Bruézière

Tags: droit civil [edit]

Par un arrêt en date du 6 juillet 2011, la Cour de Cassation apporte des précisons sur les modalités d'exécution de l'obligation de contribuer à l'entretien des enfants lors de la séparation de parents concubins.
La participation du parent à l'entretien et l'éducation de l'enfant posé par l'article 373-2-2 du Code Civil s'exerce le plus souvent sous forme financière. Le parent chez qui l'enfant ne réside pas (...)