Par deux arrêts récents de la Cour de Cassation vient de préciser la jurisprudence en matière de modification de la rémunération du salarié et de ses attributions (chambre sociale arrêt du 25 mai 2011 pourvoi n° 10 - 18 994 et 26 octobre 2011 pourvoi n° 10-19 001).
Pour rappel, la loi ne définit pas de règles applicables en matière de modification du contrat de travail par l'employeur, celles-ci ont été érigées par la jurisprudence. Après avoir différencié les (...)