La Cour d'Appel de Rouen, chambre de la proximité, a rendu le 8 septembre 2011 (RG 10/04931), un arrêt dans une affaire opposant DSO INTERACTIVE, dans le cadre de son activité de rachat de créances, à l'un de ses débiteurs cédés.
Cette décision rappelle à bon escient les principes qui régissent les points les plus fréquemment soulevés dans le cadre du contentieux de la cession de créance, à savoir : ➢ la signification du titre (...)