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Village de la Justice (5 unread)

Tromperie : le Cheval de Troie des marques viticoles. Par Philippe Rodhain, CPI

Posted: November 8th, 2011, 5:18pm MSK by Rodhain

Tags: Signes distinctifs : marques, appellations [edit]

Contrairement à la légende narrée dans l'Iliade, l'usage d'une marque ne doit pas, sous peine de nullité, dissimuler aux consommateurs les véritables qualités des produits dont elle garantit l'origine commerciale.
En France, la prohibition de la tromperie sur la nature, la qualité ou la provenance géographique du produit marqué se retrouve édictée tant dans le Code de la consommation (art. L.115-6 et L.213-1 et (...)
La milliardaire, sa fille et le maître d'hôtel : vie privée/vie publique ou vie pro/vie perso ? Par Bernard Lamon, Avocat

Posted: November 8th, 2011, 2:30pm MSK by LAMON

Tags: Respect de la Vie privÃ©e [edit]

L'arrêt de la Cour de Cassation rendu le 6 octobre 2011 va d'abord intéresser le lecteur par la qualité des personnes concernées : Mme Bettencourt, sa fille et le maître d'hôtel. Mais pour le juriste, il est surtout intéressant parce qu'il peut annoncer un changement essentiel de la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de Cassation.
Dans cette affaire, tout le monde sait qu'à l'été 2010, des conversations qui avaient été enregistrées par le maître d'hôtel de Mme Bettencourt ont été publiés dans le journal Le Point. Mme Bettencourt a (...)
Droit immobilier en Pologne. Par Lucien Peczynski, Avocat

Posted: November 8th, 2011, 1:00pm MSK by Peczynski

Tags: Europe - International droit communautaire [edit]

L'immobilier constitue l'un des secteurs de l'économie polonaise qui affiche régulièrement depuis 2004 une croissance importante. Avec des prix nettement inférieurs par rapport à ceux de l'Europe Occidentale et grâce à la faible taxation du secteur immobilier, la Pologne devrait conserver sans peine sa place de destination privilégiée pour les investisseurs étrangers.
De surcroît, l'organisation par la Pologne, avec l'Ukraine, du Championnat d'Europe de football en 2012, constitue un catalyseur pour les entreprises européennes à la recherche de nouveaux marchés. (...)
Particuliers : que faire de votre résidence secondaire ? Par Denis Di Leonardo, Avocat

Posted: November 8th, 2011, 11:34am MSK by Redaction villard

Tags: droit immobilier et urbanisme [edit]

La Loi de Finances Rectificative double la durée de détention nécessaire pour bénéficier d'une exonération des plus-values immobilières, hors résidence principale. Dès lors, de nombreux particuliers s'interrogent sur l'opportunité de garder leur résidence secondaire. L'afflux de biens à vendre engendré par l'annonce du plan de rigueur tend ainsi à fausser le marché de l'immobilier et risque de faire chuter les prix.
La réforme sur les plus-values immobilières est une des mesures phares du plan de rigueur instauré par le Gouvernement. Aujourd'hui, les plus-values immobilières imposables sur la vente d'une (...)
Le cadre juridique de la géolocalisation. Par Blandine Poidevin, Avocat

Posted: November 8th, 2011, 11:30am MSK by Redaction Boulogne

Tags: Respect de la Vie privÃ©e [edit]

Toute collecte d'informations personnelles doit respecter les principes fondamentaux du droit à la vie privée et, notamment, de la loi relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004).

À ce titre, un traitement doit notamment porter sur des données collectées de manière loyale et licite.

Les données doivent être collectées pour des finalités déterminées.

Les données collectées doivent être adéquates, pertinentes et non excessives au regard de la finalité mise en œuvre.

Ces données doivent également être exactes, complètes, voire mises à jour et conservées pendant une durée proportionnelle à la finalité consacrée.

À ce titre, les applications de géolocalisation sur mobile entrent dans le cadre de cette législation.
C'est ainsi que la CNIL a, dans le cadre d'un communiqué du 15 octobre 2010, posait la problématique du service Facebook Places. La CNIL a, par exemple, jugé la notification des tags de photos qui (...)