L'embauche d'une personne originaire d'un pays hors Union européenne ne peut concerner qu'une personne possédant un titre de travail en règle. C'est à l'employeur de vérifier le titre de séjour ou de travail de son salarié. Il doit également respecter les conditions de travail mentionnées sur ce titre .
L'autorisation de travail peut être constituée par l'un des documents mentionnés à l'article R. 5221-3 du Code du travail : 1° la carte de résident, en application de l'article L. 314-4 du Code de (...)