L'employeur est tenu envers ses salariés d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, notamment en matière de harcèlement moral, et l'absence de faute de sa part ne peut l'exonérer de sa responsabilité. Il doit répondre des agissements des personnes qui exercent, de fait ou de droit, une autorité sur les salariés.
En conséquence et en l'espèce, le syndicat des copropriétaires est responsable des actes de harcèlement moral commis par le président du conseil syndical envers le concierge de l'immeuble.
Les faits : Tout d'abord, notons que le syndicat des copropriétaires est l'employeur des concierges ou gardiens d'immeuble. Le syndic même s'il engage et congédie le personnel est dépourvu de cette (...)