La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (ci-après « la Loi ») a prévu diverses dispositions, applicables au 1er janvier 2012, incitant à la mise en œuvre d'une politique de prévention de la pénibilité dans l'entreprise, et instaurant l'obligation de négocier sur le thème de la pénibilité au travail. Autant d'enjeux majeurs dont les entreprises doivent se saisir sans tarder…
1. La fiche individuelle de suivi des conditions de pénibilité a. Détermination et prévention des facteurs de risques Selon le nouvel article L. 4121-3-1 du Code du travail, issu de l'article 60 (...)