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Vous n'y étiez pas ? Ou vous avez envie de revoir les images ? Voici deux moments clés de la Convention nationale des avocats de Nantes (2011), mis en ligne par le CNB.
Le discours de Thierry WICKERS, Président du Conseil national des barreaux : Le discours attendu de Robert BADINTER, ancien Président du Conseil constitutionnel, ancien Ministre de la Justice, (...)
Comme en Allemagne, l'utilisation par la police d'un logiciel d'espionnage a fait les grands titres de la presse suisse et plusieurs corps de police ont admis y avoir parfois recours. L'accès à Internet peut être surveillé avec l'aide du fournisseur d'accès, mais également en plaçant un logiciel espion directement chez la personne visée.
Le cheval de Troie Le logiciel d'espionnage est également appelé Government-Software ou cheval de Troie (car comme dans la mythologie grecque malgré son apparente innocence il renferme de petits (...)
Dans un arrêt du 28 septembre 2011 (n°09-43385) publié au Bulletin, la Cour de cassation a admis, pour la première fois à notre connaissance, qu'un salarié employé sous contrats à durée déterminée d'usage « oraux » peut prétendre à l'indemnité de précarité auxquels ont droit les salariés, sous CDD de droit commun, dès lors que l'employeur ne propose pas à l'intéressé de CDI à l'expiration du dernier contrat.
M. X... avait, en vertu de nombreux contrats à durée déterminée, été employé alternativement par la société Sogeres et par sa filiale la société l'Affiche, du 29 novembre 1999 au 19 novembre 2006, en (...)
La France, pays des Droits de l'Homme, peut-elle accueillir des enfants et, par ailleurs, refuser de les scolariser et de les soigner violant ainsi :
la Convention Internationale des droits de l'Enfant qu'elle a ratifiée ;
le principe de scolarité obligatoire ?