La position actuelle de la Cour de cassation sur le forfait jours vient d'être précisée par l'un de ses Conseillers, le 10 octobre 2011, lors d'une formation organisée par l'Ordre des Avocats du Barreau de Paris.
C'est l'occasion de revoir la décision de la Cour du 29 juin 2011 (n° 09-71107) que les entreprises ont lu avec un « ouf » de soulagement - vite suivi d'un frisson d'effroi ! D'autant que, le 6 septembre 2011, le Conseil de Prud'hommes (CPH) de Limoges a sanctionné un employeur sur la base des règles dégagées par la Cour.
Employeurs, retenez donc ces règles :
I - Le droit du salarié au repos et à la préservation de sa santé physique et morale est de valeur constitutionnelle Aucun accord collectif ni aucun contrat de travail ne peut s'opposer à ce (...)