La Cour de cassation vient de confirmer, le 12 juillet 2011, que le portrait photographique d'Ernesto Guevara, dit Che Guevara, prise par Alberto Korda [1], pour célèbre qu'il soit, ne pouvait constituer à lui seul une marque valable au sens des dispositions sur la marque communautaire [2].
Voir le portrait Les titulaires des droits d'exploitation sur la photographie reproduite ci-dessus l'avaient déposée à titre de marque communautaire en janvier 2002 [3], pour désigner des produits et (...)