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Village de la Justice (6 unread)

En direct de la Convention des avocats à Nantes, l'ouverture officielle et les nouveautés dans les stands.

Posted: October 20th, 2011, 9:16pm MSD by Redaction villard

Tags: Vie des professions du droit [edit]

L'ouverture officielle... C'est naturellement le Président du Conseil national des Barreaux, M. Thierry Wickers qui a officiellement ouvert cette 5ème convention nationale des avocats. Créée à (...)
Le champ d'application du bail commercial. Par Victoire de Bary, Avocat

Posted: October 20th, 2011, 6:30pm MSD by de Bary

Tags: droit immobilier et urbanisme [edit]

La réglementation des baux commerciaux a pour objet de protéger le locataire dans son activité tout en permettant l'adaptation du bail aux évolutions économiques et fait donc cohabiter des règles d'ordre public avec des règles dont l'application est laissée au libre choix des parties.

Cette cohabitation entre l'ordre public et le libre choix des parties se retrouve dès la conclusion du bail et pendant toute sa vie et se poursuit pendant son éventuel renouvellement ou sa résiliation.

C'est pourquoi il est essentiel de déterminer si un contrat de bail est soumis au statut des baux commerciaux ou s'il relève du Code Civil.
Le champ d'application du statut des baux commerciaux est défini par les articles L 145-1 et L 145-2 du code de commerce : Est soumis au statut des baux commerciaux le contrat par lequel un (...)
Hasta Siempre - la marque du Che. Par Manuel Roche, CPI

Posted: October 20th, 2011, 4:30pm MSD by ROCHE

Tags: Signes distinctifs : marques, appellations [edit]

La Cour de cassation vient de confirmer, le 12 juillet 2011, que le portrait photographique d'Ernesto Guevara, dit Che Guevara, prise par Alberto Korda [1], pour célèbre qu'il soit, ne pouvait constituer à lui seul une marque valable au sens des dispositions sur la marque communautaire [2].
Voir le portrait Les titulaires des droits d'exploitation sur la photographie reproduite ci-dessus l'avaient déposée à titre de marque communautaire en janvier 2002 [3], pour désigner des produits et (...)
La solution aux dangers numériques. Par Eugénie Dautel

Posted: October 20th, 2011, 2:30pm MSD by Dautel

Tags: droit des affaires et sociÃ©tÃ©s [edit]

L'Huissier de Justice, partenaire juridique des entreprises face aux nouveaux dangers du numérique : contrefaçon, harcèlement, diffamation…
La numérisation et la mondialisation de nos sociétés accélèrent la présence des entreprises dans la sphère virtuelle entrainant un certain nombre de dangers : contrefaçon, harcèlement, diffamation, (...)
Le village de la justice, en direct de la Convention des avocats à Nantes

Posted: October 20th, 2011, 1:42pm MSD by Redaction villard

Tags: Vie des professions du droit [edit]

La Convention nationale des avocats a débuté hier, mercred 19 octobre, avec l'ouverture du village des exposants parmi lesquels le Village de la justice bien sûr.
Plus de 5000 avocats sont attendus pendant 3 jours pour se former, échanger, faire des rencontres professionnelles. L'actualité des avocats est riche et ne manquera de faire débats durant les (...)
Un sérieux coup de frein aux recherches sur les cellules souches embryonnaires. Par Thomas Roche et Cécile Boivin, Avocats

Posted: October 20th, 2011, 12:00pm MSD by Roche

Tags: droit de la santÃ© et [edit]

Entre éthique et progrès scientifique, la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a tranché : par un arrêt rendu le 18 octobre 2011, la grande chambre de la Cour vient en effet d'exclure du champ de la brevetabilité, les inventions de procédé permettant d'extraire des cellules souches embryonnaires lorsque ces procédés impliquent la destruction préalable ou l'utilisation comme matériau de départ des embryons.
En vertu de l'article 5.1 de la directive 98/44/CE, transposée en droit français à l'article L. 611-18 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI), le corps humain et ses éléments sont exclus de la (...)