Par un arrêt du 6 octobre 2011, la Cour de Cassation risque de révolutionner la vente d'ordinateurs, en imposant aux vendeurs grand public de distinguer le prix de la machine et le prix de son système d'exploitation.
Dans cette affaire, une association de consommateurs (UFC) avait lancé une action contre un distributeur (Darty) pour obtenir la possibilité pour les consommateurs d'acheter l'ordinateur sans le système d'exploitation (avec une réduction de prix) et pour condamner le distributeur à afficher clairement le prix des logiciels pré-installés (en général, principalement le système d'exploitation).
La cour d'appel de Paris (26 novembre 2009) avait jugé que Darty n'avait pas à fournir au consommateur ces informations relatives au prix, et pouvait se borner à identifier les logiciels équipant les (...)