Comme cela est illustré ci-après, il est souvent stipulé dans les baux commerciaux que l'indexation annuelle du loyer se fera avec un indice de base fixe, seul l'indice d'indexation changeant en fonction de l'année concernée :
Année 1 : Indice de base 3ème trim. 2010 et indice d'indexation 3ème trim. 2011 ;
Année 2 : Indice de base 3ème trim. 2010 et indice d'indexation 3ème trim. 2012 ;
Année 3….
Or, la question de la validité d'une telle clause fait l'objet d'une jurisprudence hésitante.
I. L'interprétation originelle de l'alinéa 2 de l'article L.112-1 du Code monétaire et financier Dans un jugement du 5 janvier 2010 la 18ème chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris a annulé une (...)