Loin d'avoir disparu, le harcèlement moral au travail reste une priorité pour l'ensemble des autorités qui aspirent à une lutte efficace et construite contre ce fléau. Cette politique est opportune et nécessaire mais doit être encadrée pour n'en ressortir que plus légitime.
Par une décision en date du 29 juin 2011, la Cour de cassation prouve qu'elle s'est fixée cette exigence. En effet, elle encadre, voire limite avec rigueur, le régime des sanctions en matière de (...)