Un syndicat affilié à la CFE-CGC peut présenter des candidats dans le collège des employés dès lors que ses statuts l'autorisent à représenter également cette catégorie.
Le score décisif de 10 % devra néanmoins être apprécié, non pas sur le seul collège des cadres, mais sur l'ensemble des collèges dans lesquels le syndicat a présenté ses listes.
Les faits : Lors des élections professionnelles devant se dérouler le 28 octobre 2010 au sein de la société France Loisirs, le syndicat du personnel d'encadrement de l'édition, de la librairie et de (...)