La Loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels, prévoit l'encadrement des stages en entreprise.
À ce titre, les Comités d'Entreprise se voient dotés de nouvelles prérogatives. Chaque année, dans les entreprises de moins de trois cents salariés, l'employeur doit remettre au comité d'entreprise un (...)