L'arrêt très attendu (et commenté) rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 29 juin 2011, sans toutefois révolutionner le domaine des conventions de forfait-jours, apporte une contribution intéressante à la question de la validité et à celle de l'exécution de ces conventions.
Pour rappel, les conventions de forfait-jours, instaurées par la loi Aubry II du 19 janvier 2000 dans le cadre de la mise en place de la réduction du temps de travail, puis complétées par les lois (...)