Dans un arrêt rendu le 8 septembre 2011, la Cour de cassation devait répondre à une question originale : le jugement annulé peut-il être infirmé ou confirmé ?
La Cour de cassation fort logiquement nous répond que non.
Cour de cassation, 2ème chambre Civile, 8 septembre 2011, pourvoi n°10-22960
Un jugement du Tribunal des affaires de sécurité sociale a condamné une société à payer aux URSSAF un arriéré de cotisations et des pénalités. La Société interjette appel de ce jugement. La Cour d'appel (...)