L'arrêt Airbus rendu par la Cour d'Appel de Toulouse en date du 21 septembre 2011 N° RG 11/00604 a rappelé le rôle bien distinct du Comité Central d'entreprise (CCE) et du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).
En effet, dans cette affaire, la société AIRBUS avait cru pouvoir soumettre uniquement au CEE les critères qu'elle avait retenus pour évaluer les salariés. "Insuffisant" répond la Cour d'Appel de (...)