Peut-on utiliser la marque d'un concurrent comme mot-clé publicitaire (Adword chez Google) ? La première intuition est négative : c'est de la contrefaçon. Mais depuis un arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) du 22 mars 2010, le vent est plutôt en sens inverse.
Dans un arrêt rendu 18 mois plus tard, le 22 septembre 2011 (à un jour près…), la CJUE enfonce le clou.
Si la publicité par un mot clé correspondant à une marque renommée propose une alternative, cet usage relève, en principe, d'une concurrence saine et loyale. Les seules limites : que l'internaute ne (...)