La Cour d'Appel de Toulouse vient de rendre le 21 septembre 2011 (n° RG 11/00604) une décision illustrant parfaitement des limites autorisées pour évaluer le travail des salariés. Dans cette affaire, les cadres de la société AIRBUS Opération recevaient chaque année une prime individualisée avec une partie fixe et une partie variable.
Cette partie variable tenait compte des éléments d'appréciation et d'évaluation sur les performances de chaque salarié qui faisait l'objet d'une évaluation selon des procédures en vigueur au sein de (...)