Lorsqu'il constate un abandon des lieux, qui selon la Cour de cassation s'entend d'un « départ brusque et imprévisible » du bien loué aux termes d'un arrêt du 8 juillet 2009, le bailleur peut demander la résiliation du bail et la reprise du bien. Un décret du 10 août 2011 est venu préciser la procédure à respecter.
Aux termes des dispositions d'une loi du 22 décembre 2010, le bailleur peut, lorsque des éléments lui laissent supposer que le logement a été abandonné par ses occupants, mettre le locataire en demeure (...)