Un arrêt récent de la Cour de cassation, le 29 juin 2011 (n° 09-67492), a braqué le projecteur de l'actualité juridique sur la rémunération variable (ou « bonus »), sa fixation et sa variation au fil du temps. Question posée : l'employeur peut-il unilatéralement modifier la nature de sa contrepartie financière dans le cadre de la rémunération variable consentie au salarié ?
Les faits Un salarié « Directeur exécutif chargé de clientèle » et son employeur avaient signé ensemble en juillet 2001 un contrat de travail prévoyant une rémunération annuelle du salarié par un fixe (...)Feeds
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Rémunération variable du salarié : l'employeur ne peut modifier à son gré la nature de sa contrepartie financière. Par Nadine Regnier Rouet, Avocat
Posted: September 23rd, 2011, 8:30pm MSD by Regnier Rouet
Tags: Rémunération, Primes, Intéressements [edit]
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Discrimination fondée sur l'âge : l'impact du droit européen. Par Myriam Laguillon, Avocat
Posted: September 23rd, 2011, 5:46pm MSD by LAGUILLON
Tags: Discrimination [edit]
Il y a quelques jours j'ai rédigé un billet sur la jurisprudence de la CJUE quant au caractère discriminatoire d'une rémunération en fonction de l'âge. ( A LIRE ICI)
Ce qu'IL FAUT RETENIR aujourd'hui : "Une mesure [...], qui fixe à 60 ans l'âge limite à compter duquel les pilotes ne peuvent plus exercer leur activité professionnelle alors que les réglementations (...) -
Salariés, cadres : 3 principes essentiels à connaître en cas de sanction disciplinaire. Par Frédéric Chhum, Avocat
Posted: September 23rd, 2011, 12:49pm MSD by CHHUM
Tags: Licenciement disciplinaire [edit]
La possibilité de sanctionner tout comportement fautif du salarié est inhérente au lien de subordination découlant du contrat de travail et participe du pouvoir plus large de direction de l'employeur.
La faute disciplinaire est définie à l'article L.1331-1 du Code du travail comme « toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié (...) -
La motivation des actes administratifs. Par Songolo Noémy
Posted: September 23rd, 2011, 12:04pm MSD by SONGOLO
Tags: droit public et administratif [edit]
La motivation des actes administratifs est une obligation qui s'impose à l'administration et à la Sécurité sociale, en vue de garantir les droits des intéressés et d'informer ceux-ci des motifs de droit et de fait ayant fondé certaines catégories de décisions individuelles défavorables qui les concernent.
Il est important de rappeler que l'obligation d'une motivation n'existe que si la norme (la loi, plus rarement le règlement, exceptionnellement le principe générale du droit) le prévoit. La loi du 11 (...) -
Nouvelles conséquences à la distribution de dividendes : versement d'une prime dite "dividendes" aux salariés. Par le cabinet Stehlin & Associés
Posted: September 23rd, 2011, 10:41am MSD by Redaction villard
Tags: Rémunération, Primes, Intéressements [edit]
Après quelques hésitations, la prime dite "1.000 €" ou prime "dividendes" a été votée par le Parlement le 29 juillet 2011. La loi adoptée instaure dans les sociétés une "prime de partage des profits" qui doit être versée aux salariés de sociétés dont le montant des dividendes est en hausse.
Cet énoncé est malheureusement simpliste car le contour de cette obligation est plus compliqué à appréhender et doit faire l'objet d'une analyse au cas par cas pour chaque société. Les grandes lignes de (...)